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Conditions générales

De vente

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français " ESF Les Menuires "

ESF Les Menuires 
Immeuble Vanoise 
BP 13 
Tel : 33 (0)4 79 00 61 43
Fax : 33 (0)4 79 00 22 19


Via notre site, par courrier, par fax ou par tout autre moyen de communication vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. des Menuires et de Saint Martin de Belleville.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à notre E.S.F.
Pour les autres modes d’inscription et de vente, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article i : prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Ils sont tous titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. des Menuires et de Saint Martin de Belleville se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.



Article ii : assurance

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. L’E.S.F. des Menuires et de Saint Martin de Belleville n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.



Article iii : tarifs / inscriptions / paiement 

  • Tarifs :
Les tarifs de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville sont présentés sur le site de vente en ligne (accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F.), et sur la brochure de l’ESF. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc..)


  • Modalités d'inscription et de paiement :
L’E.S.F. des Menuires ou de Saint Martin de Belleville assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Pour les ventes en ligne faites via notre site : Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

Pour les autres modes d’inscription et de vente : L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement, partiel ou en totalité, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. 


  • Modalités de remboursement :
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l’E.S.F des Menuires ou de St Martin de Belleville moins de huit (8) jours avant le début des prestations.

Annulation d’une prestation en amont des 8 jours précédant le début de la prestation : Si l’annulation intervient plus de 8 jours avant le début des prestations, et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 15 euros).

Annulation d’une prestation dans les 8 jours précédant le début de la prestation : Si l’annulation intervient dans les 8 jours précédant le début des prestations, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation annulée ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.

Interruption pendant la prestation : En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.

Annulation / exclusion du fait de l’ESF des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville : Annulation / Interruption L’ESF des Menuires et/ou St Martin de Belleville se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

Exclusion : L’E.S.F des Menuires et/ou St Martin de Belleville se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


  • Droit de rétractation du client
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code. Dans le cas de ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.



Article iii : conflits

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.